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Publié le par Savonette


07.02.07 | 17h08
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-29670570@7-37,0.html?xtor=RSS-3
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PARIS (Reuters) - L'annulation d'une décision du ministre de l'Intérieur
Nicolas Sarkozy de créer un fichier informatique des étrangers en situation
irrégulière baptisé "Eloi" a été requise mercredi devant le Conseil d'Etat,
plus haute juridiction administrative du pays.

Le "commissaire du gouvernement" Claire Landais - magistrat indépendant par
son statut, faisant office de ministère public - a estimé que le ministre et
candidat UMP à la présidentielle n'avait pas respecté les procédures légales
pour cette décision.

La décision du Conseil d'Etat sera rendue dans les prochains jours.
Habituellement, les avis du commissaire du gouvernement sont suivis par la
juridiction.

Avant de prendre le 30 juillet 2006 son arrêté, l'Intérieur aurait du faire
adopter un avis en Conseil d'Etat et demander un avis motivé à la Commission
nationale informatique et libertés (Cnil), une instance administrative
indépendante, a estimé la magistrate Claire Landais.

"Nous vous proposons d'annuler intégralement l'arrêté du 30 juillet 2006
dont le contenu, au-delà du principe même de l'existence du fichier, aurait
du faire l'objet d'un décret en Conseil d'Etat", a-t-elle dit.

Le fichier Eloi (pour "éloignement") vise à faciliter les expulsions
d'étrangers sans papiers en rassemblant dans des fiches informatiques des
données sur les étrangers en instance d'expulsion, les personnes qui les
hébergent et celles qui leur rendent visite dans les centres de rétention.

Le commissaire du gouvernement considère qu'il est soumis à une procédure
spéciale car certaines données, comme les photos numérisées, sont
considérées comme biométriques, donc sensibles.

L'arrêté du ministère est combattu devant le Conseil d'Etat par SOS-Racisme,
la Ligue des droits de l'homme, la Cimade et le Syndicat de la magistrature
notamment.

Ces organisations considèrent que ce fichier porte atteinte aux droits des
personnes qui soutiennent les étrangers en instance d'expulsion, en
organisant leur fichage.

La politique de Nicolas Sarkozy, qui s'est fixé pour objectif d'augmenter
les expulsions d'étrangers en situation irrégulière qui seraient plusieurs
centaines de milliers en France, est contestée sur le fond par ces
associations, qui demandent une régularisation globale.

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Que dire de plus? Ce fichier est immonde, son nom pue l'hostilité à des kilomètres...

Publié dans petites notes

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